Voila je vous met en ligne le règlement intérieur de l'association...
Règlement intérieur
Le Règlement Intérieur d'Association est consultable et doit être respecté par tous les membres de l'association, au même titre que les Statuts. Ce sont cependant les Statuts qui l'emportent en cas de contestation.
ARTICLE 1 : Utilisation des équipements :
Du matériel appartenant à l’association sera mis à disposition des membres tout au long de l’année mais aussi pendant les ateliers.
ARTICLE 2 : Assurance des membres :
Afin d’assurer les membres de l’association lors des ateliers, crop ou réunion ainsi que les participants extérieurs et le matériel appartenant à l’association, celle-ci souscrit chaque année une assurance responsabilité civile au titre de « Scrap’art angel »
ARTICLE 3 : Dégradation de matériel :
En cas de dégradation importante, par un membre ou un participant extérieur, de matériel mis à disposition par l’association, il lui sera réclamé une indemnité correspondant au prix de remplacement du matériel ou à l’achat de matériel équivalent.
ARTICLE 4 : Cotisation :
Les membres adhérents doivent payer une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par le bureau.
Pour l’année 2008 le montant de la cotisation est fixé à 25 euros.
Le versement de la cotisation s’effectue par chèque à l’ordre de l’association et doit être effectué lors de l’inscription.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.
ARTICLE 5 : Prix des ateliers et crop :
Pour l’année 2008 le prix des ateliers sera compris entre 15 et 30 euros et le prix des crop sera compris entre 20 et 40 euros.
Le prix des ateliers et des crop comprend le matériel fournis (sauf le matériel de base : colle, double face, ciseaux, cutter, règle, crayon de papier, tapis protecteur) et les conseils prodigués ainsi que l’éventuel coût de location d’une salle.
Une inscription préalable est nécessaire.
ARTICLE 6 : Paiement des ateliers et crop :
Le paiement des ateliers et crop aura lieu avant chaque date prévu afin de pouvoir financer le matériel fournis si nécessaire.
Une fois l'atelier payé il ne pourra pas être demandé de remboursement, en effet nous achetons le matériel en fonction du nombre d'inscrite, dans ce cas le matériel est remis à la participante dès que possible.
ARTICLE 7 : Radiation
Toute personne ayant un comportement incorrect ou dangereux lors d’un atelier ou d’une crop sera immédiatement exclue de ce dernier
ARTICLE 8 : Exclusion
Toute personne ayant un comportant incorrect ou dangereux lors d’un atelier sera immédiatement exclue de ce dernier. Le bureau se réunira afin de statuer sur l’exclusion définitive ou partielle de cet(te) adhérent(e) de l’association..
ARTICLE 9 : Modification du règlement intérieur :
Le règlement intérieur est établit par les membres du Bureau puis ensuite approuvé par l’Assemblée générale.
